Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de prestation de services d'arrangements et de composition musicale proposées par Emmanuel Marcoux EI (Audio Linea Studio), ainsi que les droits et obligations des parties.

Article 2 : Nature des services

Emmanuel Marcoux EI (Audio Linea Studio) propose les services suivants :

• Arrangements musicaux : Réarrangement ou adaptation d’une composition existante.
• Composition musicale originale : Création de musique originale selon les besoins du client.

Article 3 : Commande et paiement

3.1. Commande et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable accepté par le client. La commande est validée à réception du devis signé ou de tout autre accord écrit explicite (email, message texte).

3.2. Paiement

• Avant la commande : Le paiement intégral doit être effectué avant le début de la prestation. Les paiements peuvent être réalisés en ligne par carte bancaire, sur place ou par virement bancaire.
• Après la commande : Si un paiement différé est convenu, le client doit régler la facture dans un délai de 7 jours à compter de la réception de celle-ci.

3.3. Droits d'auteur et conditions de cession

• Arrangements : Les prestations d’arrangements ne donnent droit à aucun pourcentage de droits d'auteur.
• Composition originale : Pour les compositions originales, les droits d'auteur sont à négocier au cas par cas avec le client et un pourcentage est déterminé en fonction de l'accord entre les parties.

3.4. Propriété des bandes master
Les bandes master, ainsi que tout fichier ou enregistrement résultant des prestations, demeurent la propriété d’Emmanuel Marcoux EI (Audio Linea Studio) jusqu’au paiement complet de la prestation. Aucune exploitation, diffusion ou commercialisation des œuvres n'est autorisée tant que le règlement n’a pas été effectué.

Article 4 : Enregistrement sur place

4.1. Paiement des séances
Le paiement pour les séances d'enregistrement sur place doit être réalisé à la fin de chaque session, sauf accord spécifique préalable.

4.2. Livraison des mixages
En cas de mixage, le studio s'engage à envoyer les fichiers audio mixés dans un délai de 48 heures après réception du paiement correspondant.

Article 5 : Délai et livraison des prestations

Les délais de réalisation des prestations sont convenus avec le client lors de la commande. Emmanuel Marcoux EI (Audio Linea Studio) s'engage à respecter ces délais, sauf cas de force majeure. Tout retard éventuel sera communiqué au client dans les meilleurs délais.

Article 6 : Annulation et remboursement

Toute annulation de commande doit être effectuée par écrit (email ou courrier). En cas d'annulation par le client :

• Si l’annulation intervient avant le début de la prestation, un remboursement complet est possible, sauf si des frais ont déjà été engagés.
• Si l’annulation intervient après le début de la prestation, un remboursement partiel sera proposé en fonction de l’avancement du travail.

Article 7 : Responsabilité

Emmanuel Marcoux EI (Audio Linea Studio) s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes du client en respectant les termes du devis. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou de pertes financières résultant de l’utilisation des œuvres produites.

Article 8 : Confidentialité

Emmanuel Marcoux EI (Audio Linea Studio) s'engage à respecter la confidentialité des informations et des projets confiés par le client. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans l'accord préalable du client.

Article 9 - Droit applicable, juridiction compétente et médiation

13.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige ou différend découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions sera régi par le droit français.

13.2 Juridiction compétente

En cas de litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français auront compétence exclusive.

13.3 Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Emmanuel Marcoux EI et ses clients professionnels dans le cadre de la fourniture des services suivants : spots radio, vidéos commerciales, sites web vitrines, création graphique et sonorisation pour conférences ou meetings.

2. Commandes

Les commandes peuvent être passées par écrit, par téléphone ou par email. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Tarifs

Les tarifs des services sont étudiés avec le client en fonction de ses besoins spécifiques. Les prix sont indiqués en euros hors taxes et sont sujets à changement sans préavis.

4. Modalités de Paiement

Les paiements doivent être effectués selon les modalités suivantes :

• Règlement à régler sous les 30 jours à partir de la date d'exécution.
• Pas d’escompte accordé en cas de paiement anticipé.
• Moyens de paiement acceptés : CB et Virement bancaire.
• Taux de pénalité en cas de retard de paiement : 15,21 %.
• Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€.

5. Délais de Réalisation et de Livraison

Les délais de réalisation et de livraison des services sont spécifiés dans nos offres commerciales. Tout retard éventuel sera notifié au client dans les meilleurs délais.

6. Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre des services fournis sont cédés au client après paiement intégral des services, sauf accord contraire préalablement établi par écrit.

7. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation des services sont considérées comme confidentielles et ne seront divulguées à aucun tiers sans consentement préalable.

8. Responsabilités

Emmanuel Marcoux EI s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Cependant, Emmanuel Marcoux EI ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des services fournis.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents d' Avesnes-sur-Helpe.

10. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Emmanuel Marcoux EI. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SPÉCIFIQUES AU LIVRE : MIXAGE AUDIO - LA MÉTHODE DES 4C

1. Identité du vendeur

• Nom commercial : Audio Linea Studio
• Entreprise : Emmanuel Marcoux EI
• Adresse : 113 rue de Maubeuge 59138 Bachant
• Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Téléphone : 07 45 25 34 49
• Numéro SIRET : 980 145 031 00012

2. Produit proposé

Le produit vendu est un livre physique intitulé Mixage audio : la méthode des 4C.

• Description : Livre au format papier, en noir et blanc, avec des illustrations humoristiques liées à l’audio.
• Prix de vente : Le prix indiqué sur le site est en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  Les frais de port éventuels seront ajoutés lors de la validation de la commande.

3. Commande

• Les commandes se font exclusivement via le site audiolinea.com.
• L’Acheteur doit fournir des informations exactes pour l’adresse de livraison. En cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison.

4. Paiement

• Les paiements sont effectués en ligne via des moyens sécurisés (CB, PayPal, etc.).
• La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement validé.

5. Livraison

• Zones de livraison : Le livre est expédié en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union européenne.
• Délais de livraison : Les délais indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrables après validation de la commande.
• Frais de port : Un montant forfaitaire de 3 € est appliqué pour les envois en France.

En cas de retard ou de problème lié à un transporteur, le Vendeur s’engage à assister l’Acheteur dans ses démarches.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

• Retour : Le livre doit être renvoyé en parfait état et dans son emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Vendeur.
• Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du livre retourné. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

7. Exclusions du droit de rétractation

• Les livres retournés abîmés, utilisés ou incomplets ne pourront pas être remboursés.

8. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du livre ou à une mauvaise manipulation par l’Acheteur.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

10. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé :

• Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

• L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

  • Site internet : http://cnpm-mediation-consommation.eu
  • Adresse postale : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION, 27 Avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND

Si aucune médiation ne permet de résoudre le litige, celui-ci sera soumis à la juridiction compétente du lieu où réside le Vendeur.

11. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

12. Acceptation des CGV

En cliquant sur le bouton "Acheter maintenant" et en validant votre commande, vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales de Vente. Cela confirme votre engagement à acheter le livre Mixage audio : la méthode des 4C aux conditions énoncées ci-dessus.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Audio Linea Studio à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.