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Raison sociale : Emmanuel Marcoux EI
Nom commercial : Audio Linea Studio
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Téléphone : 07 45 25 34 49
E-mail :
SIRET : 980 145 031 00012
Code APE : 59.20Z
Responsable de la publication : Emmanuel Marcoux
Hébergement du site :
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS
Les cgv pour les particuliers sont à consulter sur les sites spécifiques de mixage et de mastering dont les liens sont situés sur le site audiolinea.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Emmanuel Marcoux EI et ses clients professionnels dans le cadre de la fourniture des services suivants : spots radio, vidéos commerciales, sites web vitrines, création graphique et sonorisation pour conférences ou meetings.
2. Commandes
Les commandes peuvent être passées par écrit, par téléphone ou par email. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Tarifs
Les tarifs des services sont étudiés avec le client en fonction de ses besoins spécifiques. Les prix sont indiqués en euros hors taxes et sont sujets à changement sans préavis.
4. Modalités de Paiement
Les paiements doivent être effectués selon les modalités suivantes :
- Règlement à régler sous les 30 jours à partir de la date d'exécution.
- Pas d’escompte accordé en cas de paiement anticipé.
- Moyens de paiement acceptés : CB et Virement bancaire.
- Taux de pénalité en cas de retard de paiement : 15,21 %.
- Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€.
5. Délais de Réalisation et de Livraison
Les délais de réalisation et de livraison des services sont spécifiés dans nos offres commerciales. Tout retard éventuel sera notifié au client dans les meilleurs délais.
6. Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre des services fournis sont cédés au client après paiement intégral des services, sauf accord contraire préalablement établi par écrit.
7. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation des services sont considérées comme confidentielles et ne seront divulguées à aucun tiers sans consentement préalable.
8. Responsabilités
Emmanuel Marcoux EI s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Cependant, Emmanuel Marcoux EI ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des services fournis.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents d' Avesnes-sur-Helpe.
10. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Emmanuel Marcoux EI. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication.
