Ce site est édité par Emmanuel Marcoux EI
Raison sociale : Emmanuel Marcoux EI
Nom commercial : Audio Linea Studio
Adresse : 113 rue de Maubeuge - 59138 Bachant - France
Téléphone : 07 45 25 34 49
E-mail :
SIRET : 980 145 031 00012
Code APE : 59.20Z
Responsable de la publication : Emmanuel Marcoux
Hébergement du site :
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
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Ces informations légales sont susceptibles d'être modifiées, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS
Les cgv pour les particuliers sont à consulter sur les sites spécifiques de mixage et de mastering dont les liens sont situés sur le site audiolinea.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) POUR LES SERVICES D'ENREGISTREMENT, D'ARRANGEMENTS, DE COMPOSITION MUSICALE (EN LIGNE ET SUR PLACE).
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de prestation de services d'arrangements et de composition musicale proposées par Emmanuel Marcoux EI (Audio Linea Studio), ainsi que les droits et obligations des parties.
Article 2 : Nature des services
Emmanuel Marcoux EI (Audio Linea Studio) propose les services suivants :
- Arrangements musicaux : Réarrangement ou adaptation d’une composition existante.
- Composition musicale originale : Création de musique originale selon les besoins du client.
Article 3 : Commande et paiement
3.1. Commande et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable accepté par le client. La commande est validée à réception du devis signé ou de tout autre accord écrit explicite (email, message texte).
3.2. Paiement
- Avant la commande : Le paiement intégral doit être effectué avant le début de la prestation. Les paiements peuvent être réalisés en ligne par carte bancaire, sur place ou par virement bancaire.
- Après la commande : Si un paiement différé est convenu, le client doit régler la facture dans un délai de 7 jours à compter de la réception de celle-ci.
3.3. Droits d'auteur et conditions de cession
- Arrangements : Les prestations d’arrangements ne donnent droit à aucun pourcentage de droits d'auteur.
- Composition originale : Pour les compositions originales, les droits d'auteur sont à négocier au cas par cas avec le client et un pourcentage est déterminé en fonction de l'accord entre les parties.
3.4. Propriété des bandes master
Les bandes master, ainsi que tout fichier ou enregistrement résultant des prestations, demeurent la propriété d’Emmanuel Marcoux EI (Audio Linea Studio) jusqu’au paiement complet de la prestation. Aucune exploitation, diffusion ou commercialisation des œuvres n'est autorisée tant que le règlement n’a pas été effectué.
Article 4 : Enregistrement sur place
4.1. Paiement des séances
Le paiement pour les séances d'enregistrement sur place doit être réalisé à la fin de chaque session, sauf accord spécifique préalable.
4.2. Livraison des mixages
En cas de mixage, le studio s'engage à envoyer les fichiers audio mixés dans un délai de 48 heures après réception du paiement correspondant.
Article 5 : Délai et livraison des prestations
Les délais de réalisation des prestations sont convenus avec le client lors de la commande. Emmanuel Marcoux EI (Audio Linea Studio) s'engage à respecter ces délais, sauf cas de force majeure. Tout retard éventuel sera communiqué au client dans les meilleurs délais.
Article 6 : Annulation et remboursement
Toute annulation de commande doit être effectuée par écrit (email ou courrier). En cas d'annulation par le client :
- Si l’annulation intervient avant le début de la prestation, un remboursement complet est possible, sauf si des frais ont déjà été engagés.
- Si l’annulation intervient après le début de la prestation, un remboursement partiel sera proposé en fonction de l’avancement du travail.
Article 7 : Responsabilité
Emmanuel Marcoux EI (Audio Linea Studio) s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes du client en respectant les termes du devis. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou de pertes financières résultant de l’utilisation des œuvres produites.
Article 8 : Confidentialité
Emmanuel Marcoux EI (Audio Linea Studio) s'engage à respecter la confidentialité des informations et des projets confiés par le client. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans l'accord préalable du client.
Article 9 - Droit applicable, juridiction compétente et médiation
13.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige ou différend découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions sera régi par le droit français.
13.2 Juridiction compétente
En cas de litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français auront compétence exclusive.
13.3 Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Emmanuel Marcoux EI et ses clients professionnels dans le cadre de la fourniture des services suivants : spots radio, vidéos commerciales, sites web vitrines, création graphique et sonorisation pour conférences ou meetings.
2. Commandes
Les commandes peuvent être passées par écrit, par téléphone ou par email. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Tarifs
Les tarifs des services sont étudiés avec le client en fonction de ses besoins spécifiques. Les prix sont indiqués en euros hors taxes et sont sujets à changement sans préavis.
4. Modalités de Paiement
Les paiements doivent être effectués selon les modalités suivantes :
- Règlement à régler sous les 30 jours à partir de la date d'exécution.
- Pas d’escompte accordé en cas de paiement anticipé.
- Moyens de paiement acceptés : CB et Virement bancaire.
- Taux de pénalité en cas de retard de paiement : 15,21 %.
- Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€.
5. Délais de Réalisation et de Livraison
Les délais de réalisation et de livraison des services sont spécifiés dans nos offres commerciales. Tout retard éventuel sera notifié au client dans les meilleurs délais.
6. Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre des services fournis sont cédés au client après paiement intégral des services, sauf accord contraire préalablement établi par écrit.
7. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation des services sont considérées comme confidentielles et ne seront divulguées à aucun tiers sans consentement préalable.
8. Responsabilités
Emmanuel Marcoux EI s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Cependant, Emmanuel Marcoux EI ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des services fournis.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents d' Avesnes-sur-Helpe.
10. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Emmanuel Marcoux EI. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication.
